Malraux
Personnes concernées:
Investisseurs fortement imposés (TMI à 40 %)
Nature de la défiscalisation :
Imputation du déficit foncier sur le revenu global sans limitation de montant
Caractéristiques :
Opérations de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP)
Le régime Malraux accorde ainsi aux investisseurs la possibilité de déduire de leur revenu global (et non de ses seuls revenus fonciers), sans limitation de montant, les dépenses issues des travaux de restauration.
Avantage fiscal :
En revanche, les dépenses relatives aux travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles.
En clair, l’investisseur ne peut déduire que les dépenses des travaux qui respectent le volume bâti existant de l’immeuble.
Durée du dispositif :
Engagement de location du logement nu à titre de résidence principale à un tiers pendant 6 ans minimum
Déduction spécifique :
Aucune
Conditions particulières :
L’initiative des travaux doit absolument provenir des investisseurs, et non de l’opérateur, sous peine de voir requalifier l’opération.
La déduction n’est accordée que pour un logement par foyer fiscal.
Investisseurs fortement imposés (TMI à 40 %)
Nature de la défiscalisation :
Imputation du déficit foncier sur le revenu global sans limitation de montant
Caractéristiques :
Opérations de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP)
Le régime Malraux accorde ainsi aux investisseurs la possibilité de déduire de leur revenu global (et non de ses seuls revenus fonciers), sans limitation de montant, les dépenses issues des travaux de restauration.
Avantage fiscal :
- travaux de démolition,
- travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs existants,
- travaux de transformation en logements de certaines parties de l’immeuble
En revanche, les dépenses relatives aux travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles.
En clair, l’investisseur ne peut déduire que les dépenses des travaux qui respectent le volume bâti existant de l’immeuble.
Durée du dispositif :
Engagement de location du logement nu à titre de résidence principale à un tiers pendant 6 ans minimum
Déduction spécifique :
Aucune
Conditions particulières :
L’initiative des travaux doit absolument provenir des investisseurs, et non de l’opérateur, sous peine de voir requalifier l’opération.
La déduction n’est accordée que pour un logement par foyer fiscal.